Listing 1 - 10 of 73 | << page >> |
Sort by
|
Choose an application
Le contentieux administratif est, plus que jamais, omniprésent dans la vie quotidienne : l'autorité communale qui entend adopter des mesures spécifiques en temps d'épidémie, le collectif de riverains qui veut soutenir (ou s'opposer à) l'installation d'une éolienne citoyenne ou encore le réfugié qui souhaite obtenir un visa humanitaire sont autant d'exemples des difficultés qui peuvent naître entre une autorité, garante de l'intérêt général, et les citoyens. À maints égards, la qualité du système de contentieux administratif mis en place dans un pays est révélatrice de la place que celui-ci accorde à l'État de droit ; il s'agit de pacifier les relations entre l'autorité et ses administrés en offrant à ceux-ci un certain nombre de garanties. Bien entendu, la tension entre efficacité, sécurité juridique et légalité est constante, le contentieux administratif étant dans un état d'équilibre permanent ; ses concepts clés sont interprétés par un chœur qui comporte presque toujours plusieurs voix - et voies - juridictionnelles (Cour de justice de l'Union européenne, Cour européenne des droits de l'homme, Cour constitutionnelle, juridictions judiciaires et administratives). (source: publisher's website)
Contentieux administratif --- Tribunaux administratifs --- Procedure administrative --- Administrative procedure --- Judicial review of administrative acts --- Administrative courts --- Administrative remedies --- Procédure administrative --- Contrôle juridictionnel de l'administration --- Recours administratifs --- Belgium. --- Procédure administrative --- Excès de pouvoir (droit administratif) --- Belgique.
Choose an application
Choose an application
European law --- E-books --- Procédure administrative --- Administrative procedure --- Procédure administrative --- EPUB-ALPHA-C EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B
Choose an application
1. premières définitions et introduction historique.- 2. Le système du règlement des conflits entre les administré(e)s et les autorités.- 3. Un contexte en mutation.- 4. Vers un modèle procédural de médiation administrative.
Mediation --- Administrative procedure --- Médiation --- Procédure administrative --- Procedure administrative --- 401 Administratief recht --- 316.485 --- 35.05 --- Conflictenbeheersing. Conflictregeling --- Administratief recht --- 35.05 Administratief recht --- 316.485 Conflictenbeheersing. Conflictregeling --- Médiation --- Procédure administrative --- Procedure administrative - Suisse --- Mediation - Suisse --- Law of civil procedure --- Administrative law --- Switzerland
Choose an application
Le parlement fédéral a adopté, en date du 11 juillet 2023, une loi modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d’État. Les modifications législatives visent à atteindre deux objectifs : optimiser le cheminement législatif des projets de loi et trancher plus rapidement les litiges administratifs. La majeure partie des modifications entreront en vigueur le 1er janvier 2024.En tenant compte des modifications issues de la réforme mais également de la nombreuse jurisprudence de cette juridiction qui demeure d’application, l’ouvrage a pour objectif de procurer à droit constant les outils nécessaires à l’avocat et au justiciable pour naviguer dans les différentes procédures contentieuses devant le Conseil d’État, depuis la recevabilité de la demande jusqu’au prononcé de l’arrêt, de manière pratique en attirant leur attention sur les chaussetrappes et chicanes qu’elles recèlent. Le second objectif est d’expliquer les particularités propres à chaque matière, car la connaissance des seules règles de procédure, si elle est importante, n’est pas suffisante pour aboutir devant cette juridiction.L’ouvrage se présente comme un manuel de procédure destiné à rester dans la bibliothèque et non comme un commentaire des modifications législatives récentes. Il est donc rédigé à droit constant et intègre les éléments de la réforme. La première partie décrit les procédures d’annulation et de suspension, la deuxième, la procédure de cassation administrative. La troisième partie développe les particularités procédurales ainsi que des principaux moyens de fond développés matière par matière.
Choose an application
Het administratief cassatieberoep bij de Raad van State heeft sinds de hervorming op de Raad van State in 2006 en niet in het minst door de oprichting van verschillende gespecialiseerde administratieve rechtscolleges, belangrijke evoluties ondergaan. Ondertussen heeft zich omtrent de administratieve cassatie een omvangrijke rechtspraak van de Raad van State ontwikkeld en hebben ook verschillende auteurs talloze bijdragen tot stand gebracht voor wat betreft de verschillende aspecten van het administratief cassatieberoep. Deze publicatie belicht de verschillende aspecten van het administratief cassatieberoep en gidst langsheen de verschillende valkuilen die op het pad van een administratief cassatieberoep liggen. Zo wordt onder meer stilgestaan bij de verschillende procedureregels, de zogenaamde “filterprocedure” en het cassatiemiddel. Bovendien bevat het boek een aantal hoofdstukken die het cassatieberoep vanuit de verschillende domeinen belicht aan de hand van geldende rechtspraak (milieucontentieux, vergunningsbetwistingen en het vreemdelingencontentieux) (Bron: die Keure)
Administrative law --- Belgium --- Appellate procedure --- Voies de recours --- Cassation --- Administrative procedure --- Procédure administrative --- Belgium. --- Contrôle juridictionnel de l'administration --- Contentieux administratif --- Belgique. --- Contrôle juridictionnel de l'administration
Choose an application
Administrative law --- France --- Administrative procedure --- Droit administratif --- Procédure administrative --- Periodicals --- Périodiques --- Direito Administrativo --- França. --- #RBIB:TSCAT --- Law --- General and Others --- Procédure administrative --- Périodiques --- Administratief recht --- Frankrijk --- Droit
Choose an application
Adjective administrative law --- Administratief procesrecht --- Administrative procedure --- Droit administratif -- Procédure --- Police [Pouvoir de ] --- Police power --- Politiemacht --- Procesrecht [Administratief ] --- Processus administratif --- Procédure administrative --- Rule making [Administrative] --- Administrative procedure. --- Police power.
Choose an application
Administrative law --- European Union --- E-books --- Procédure administrative --- Droit --- Droit administratif (droit européen) --- Fonctionnaires européens. --- Codification --- Administrative procedure --- Procédure administrative --- European Union. --- EPUB-ALPHA-C EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B
Choose an application
La FSMA, l’autorité belge des services et marchés financiers, exerce le contrôle du secteur financier belge aux côtés de la Banque Nationale de Belgique. Pour mener à bien sa mission, la FSMA est dotée de larges pouvoirs d’investigation et de sanction. Elle est donc un acteur que les entreprises actives dans le secteur des services et marchés financiers ne peuvent ignorer. Lorsque ces entreprises ne respectent pas les règles dont la FSMA assure le contrôle, elles sont susceptibles de faire l’objet d’une ou de plusieurs sanction(s) administrative(s) au terme d’une procédure devant la Commission des sanctions de la FSMA. Elles peuvent aussi se voir proposer la conclusion d’un règlement transactionnel avec le Comité de direction de la FSMA, afin d’éviter une procédure devant la Commission des sanctions.
Belgique --- Banking law --- Financial institutions --- Administrative procedure --- Sanctions, Administrative --- Compromise (Law) --- Banques --- Institutions financières --- Marché financier --- Procédure administrative --- Sanctions administratives --- Transaction (Droit) --- Law and legislation --- Droit --- Belgium. --- E-books
Listing 1 - 10 of 73 | << page >> |
Sort by
|